Parmi les points forts qui font le succès de la loi Pinel : la possibilité pour le propriétaire de faire louer le bien à un membre de sa famille, s’il le souhaite. Cela sans perdre les avantages qui en sont issus, dont la réduction d’impôt qui est fonction de la durée d’engagement (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
Quels sont les membres de la famille autorisés par la loi Pinel ?
Il n’existe aucune restriction à ce niveau, du moment qu’il s’agit d’un ascendant (père, mère), d’un descendant (enfant ou petit-enfant), ou encore d’un membre du deuxième, voire du troisième degré.
Avoir son enfant comme locataire
Quels avantages ? Le loger pendant toute la durée de ses études, par exemple, est une forme de soutien considérable à son égard. Attention, car des conditions strictes s’appliquent alors : votre enfant doit être majeur et détaché de votre foyer fiscal. De plus, il ne doit pas être bénéficiaire d’une quelconque aide au logement.
Quels inconvénients ? Les étudiants ne disposent pas toujours d’un pouvoir d’achat élevé. Par conséquent, le loyer que vous appliquerez en sera fonction, ce qui pourrait éventuellement impacter le rendement de votre investissement.
Faire louer le logement à vos parents
Quels avantages ? Si vos parents ont des difficultés à acquérir leur résidence principale au départ à la retraite, vous pourrez leur faire saisir cette aubaine : leur faire louer votre logement Pinel en tenant compte de leurs ressources.
Quels inconvénients ? Gardez alors en tête que ces ressources seront leurs pensions ou les rentes viagères d’un éventuel produit d’épargne auquel ils auront préalablement souscrit. Il est donc question du même désavantage que celui relevé dans le cas de la location par votre descendant. De plus, un de vos parents peut décéder avant la fin de la période d’engagement, ce qui imputerait à l’autre conjoint survivant de supporter totalement les loyers.
À noter que le détachement fiscal est aussi obligatoire, comme dans le cas de la mise en location aux enfants. Les risques d’amoindrissement du rendement sont donc bel et bien présents.
Quelques précautions à prendre
Si vous décidez de choisir un membre de votre famille comme locataire, il vaut mieux choisir la période d’engagement la plus courte, soit 6 ans. Ce, notamment s’il s’agit de votre enfant ou d’un parent âgé. Il vous sera toujours possible de procéder à une reconduction sur 3 autres années supplémentaires, ou encore jusqu’à 12 ans d’engagement si vous souhaitez continuer à défiscaliser.
Les conditions exigées
Outre les dispositions relatives au détachement des foyers fiscaux, d’autres conditions s’appliquent. Par exemple, l’interdiction par le locataire de faire sous-louer le bien. La colocation, quant à elle, pourrait éventuellement être envisagée si le bail locatif le prévoit, c’est-à-dire si vous l’autorisez explicitement. Il n’est toutefois pas recommandé de proposer cette option dans le contrat, dans la mesure où, en cas de départ de l’un des colocataires, celui qui continue à occuper seul le logement pourrait supporter la totalité des loyers jusqu’à l’arrivée des nouveaux cosignataires du bail. Dans certains cas, cette situation peut éventuellement fragiliser sa solvabilité.
Rappel sur la fixation des loyers Pinel
Vous ne pouvez pas librement fixer vos loyers Pinel. Ceux-ci sont règlementés et ils tiennent compte de deux principaux paramètres : les ressources du locataire d’une part et les plafonds par rapport à l’emplacement d’autre part (Île-de-France ou autres régions). En faisant louer le logement à des tiers extérieurs à la famille, vous pouvez ainsi disposer d’un plus large choix de locataires et sélectionner ceux à revenus élevés afin de vous autoriser un certain montant de loyer. À retenir que le rendement locatif dépend en partie des recettes que vous enregistrez.
